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Comprendre le contexte juridique dans lequel l'entreprise de construction doit évoluer pour connaître les obligations légales et les recours possibles.
Les statuts juridiques, contrats, soumissions (BSDQ), responsabilités civiles, responsabilité pénale, hypothèques légales, moyens de récupération d'une créance.
24 h
Clauses de paiement / annulation
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