Objectifs et Incitatifs financiers

Reconnaissance de la formation

Ces formations sont reconnues par la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) dans le cadre de la formation continue obligatoire (FCO), pour une durée de 8 heures (bâtiment)

Description

🔹L’industrie de la construction joue un rôle central dans l’économie du Québec  en raison de l’étendue des secteurs concernés. Cette position stratégique implique une législation complexe, en constante évolution, notamment avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les paiements rapides, l’évolution de la jurisprudence et le resserrement des mécanismes de conformité. À l’ACQ Québec, nous sommes déterminés à rendre la gestion de votre entreprise plus simple, plus efficace et mieux outillée face à ces changements.

Venez approfondir des sujets incontournables tels que le paiement rapide dans les contrats publics, la gestion et la structuration des réclamations, les enseignements de l’année jurisprudentielle en droit de la construction, le montage d’un dossier de congédiement conforme au Code civil du Québec et à la Loi sur les normes du travail, les exigences de conformité de l’Autorité des marchés publics ainsi que le régime des sanctions administratives pécuniaires prévu à la Loi sur le bâtiment.

Cet événement se veut un véritable coffre à outils pour toute personne œuvrant de près ou de loin dans l’industrie de la construction et souhaitant mieux comprendre ses obligations, réduire ses risques et renforcer ses pratiques de gestion..

 Inclus dans le tarif :

·        Accès à l’évènement en salle

·        5 à 7  de cloture d'événement

·         Attestation de participation (Reconnue RBQ)

·         Repas offert aux participants sur place

 

Informations additionnelles

Journée de formation – Au cœur des enjeux juridiques actuels de la construction !

Journée de formation – Au cœur des enjeux juridiques actuels de la construction !

Découvrez des conférences incontournables qui vous donneront des outils concrets pour mieux naviguer dans le monde de la construction et faire face aux nouvelles réalités légales et réglementaires.

Voici les sujets traités :

🔹 L’année jurisprudentielle en droit de la construction : enseignements à retenir – Me Nicolas Gosselin, Me Julien Tricart et Me Sarah Leclerc, BCF avocats d'affaires
Un survol des décisions marquantes rendues au cours de la dernière année et de leurs impacts concrets pour les entrepreneurs et les acteurs de l’industrie.

🔹 Sanctions administratives pécuniaires : serez-vous prêt à bien réagir ? – Me Martin Villa, Cain Lamarre
Présentation du régime des sanctions administratives pécuniaires (SAP) introduit dans la Loi sur le bâtiment : manquements visés, montants applicables, délais, responsabilités des dirigeants et stratégies pour prévenir les sanctions.

🔹 Paiement rapide dans les contrats publics – Me Jean-Philippe Gilbert, BMA avocats
Entré en vigueur le 8 septembre 2025, le nouveau règlement sur les paiements rapides transforme la gestion financière des projets publics. Cette conférence abordera le calendrier obligatoire des paiements, le mécanisme accéléré de règlement des différends et l’application progressive de la loi jusqu’en 2027.

🔹 Bâtir sa réclamation et gestion pratique des imprévus – Me Julie Banville et Me Alexandre Belzile, Fasken
Une formation pratique pour anticiper les risques, structurer efficacement une réclamation et mieux gérer les imprévus sur chantier. Les conférenciers présenteront les bonnes pratiques et les réflexes essentiels en gestion contractuelle.

🔹 Gestion des employés problématiques : bâtir un dossier solide pour faire face aux contestations – Me Marie-Ève Malenfant, GBV avocats
Comment préparer un dossier disciplinaire ou administratif complet et conforme aux exigences du droit du travail ? Cette conférence présentera les étapes clés pour assurer une bonne gestion de vos ressources, les erreurs (parfois coûteuses) à éviter et les bonnes pratiques pour limiter les risques de contestation et assurer le respect de vos obligations légales.

🔹 La conformité et l’admissibilité dans les contrats publics – Autorité des marchés publics
Une conférence portant sur les exigences de conformité et les critères d’admissibilité applicables aux entreprises œuvrant dans les marchés publics.

Clauses de paiement / annulation

• Notez que pour cet événement,  votre billet est transférable, mais non remboursable
• Assurez-vous de vous connecter à votre compte Espace ACQ pour bénéficier du tarif membre.