Contrats, obligations et litiges en construction

En classe IC/I Résidentiel Les inscriptions se terminent le 13 mars 2020

Description

 

En collaboration avec :

 

ÉTS Formation

École de technologie supérieure

 

Description de la formation

Cette formation vise à sensibiliser les participants à l’importance du Code civil du Québec sur notre conduite, tant au moment de la naissance d’une obligation qu’à celle de son exécution ou de son extinction plus spécifiquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou de services professionnels.

À l'aide d'exercices et d'études de cas principalement basées sur des décisions de la Cour supérieure et des arrêts de la Cour d'appel du Québec, démontrer l'importance de respecter les obligations légales implicites (renseignement, transparence, conformité à l'appel d'offres, équité, bonne foi et de collaboration) dans ses relations contractuelles.

 

Objectifs pédagogiques

·        Comprendre l'impact des obligations légales implicites sur ses relations contractuelles;

·        Minimiser les comportements incohérents et improductifs pouvant aggraver ses dommages et affecter la crédibilité de son entreprise lors d'un recours en justice;

·        Connaître les droits et obligations du donneur d’ouvrages, de l’entrepreneur et du prestataire de services relativement à la naissance, à l’exécution et exécution d’un contrat d’entreprise ou de fourniture de services professionnels;

·        Se familiariser avec la jurisprudence et les décisions des tribunaux sur l'application du Code civil du Québec;

·        Distinguer la différence entre une règle rédigée par principe ou par énumération.

 

Méthodologie

Plusieurs méthodes d’apprentissage et outils didactiques permettant de mesurer le progrès et l’intégration des concepts par les participants sont utilisés tout au long de la formation.

·        Exposé

·        Travail individuel

·        Étude de cas

·        Clientèle visée

Toute personne (donneur d'ouvrage, entrepreneur ou prestataire de services) qui désire améliorer son attitude envers les autres dans ses obligations contractuelles.

Informations additionnelles

*Prenez note : La formation est non remboursable sauf s'il y a annulation de celle-ci. 


Horaire

  • 16 mars 2020 08h30 à 16h30
  • 17 mars 2020 08h30 à 16h30

Adresse

375 rue de Verdun, Centre de formation Québec (QC) G1N 3N8

Inscription

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Type de billet Nb places disponibles Prix non-membre Prix membre Quantité
Journée de formation 16-17 mars 18 877,00 $ 777,00 $