Webinaire - Revue jurisprudentielle - Les décisions marquantes en droit de la construction (exclusif aux membres ACQ)

Les inscriptions se terminent le 15 juin 2021

Description

Ce Webinaire est réservé aux membres ACQ seulement

Cette formation vise à présenter le portrait et les enseignements de la récente jurisprudence en matière de droit de la construction. Les formateurs présenteront des balises du droit afin d’en assurer le respect dans le cadre des activités de la construction.

Avantages pour les participants

Adopter, en fonction de la jurisprudence, de meilleures pratiques et stratégies afin de mieux protéger son entreprise.

Durée

1 h

Objectifs

  • Identifier la dernière jurisprudence en matière de droit de la construction
  • Reconnaître les enjeux reliés à son entreprise
  • Appliquer des pratiques et stratégies afin de protéger son entreprise

Contenu

  • Conformité des soumissions
  • Prescription des recours hypothécaires
  • Retard d’échéanciers et obligation des parties de collaborer
  • Responsabilité en cas de perte d’ouvrage
  • Étendue de la garantie GCR en matière d’auto-construction
  • Principes applicables au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ)

Informations additionnelles

Clauses de paiement

  1. Vous serez officiellement inscrit lorsque votre association régionale aura reçu votre paiement.
  2. Notez que pour toute annulation effectuée moins de 5 jours ouvrables avant la date du cours, des frais administratifs équivalents à 40 % du prix du cours seront appliqués.
  3. Pour être effective, l’annulation doit être transmise à votre ACQ régionale par courriel uniquement.

Horaire

  • 17 juin 2021 12h à 13h30

Également offert à ces dates

  • 17 juin 2021 à l'ACQ région Nord-Est du Québec - Voir la fiche

Adresse

Cette formation est offerte en ligne (Merci) O0O 0O0

Inscription

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Type de billet Nb places disponibles Prix non-membre Prix membre Quantité
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