ADM1 - Législation et réglementation

Les inscriptions se terminent le 18 septembre 2025

Objectifs et Incitatifs financiers

Comprendre le contexte juridique dans lequel l'entreprise de construction doit évoluer pour connaître les obligations légales et les recours possibles.

Description

Les statuts juridiques, contrats, soumissions (BSDQ), responsabilités civiles, responsabilité pénale, hypothèques légales, moyens de récupération d'une créance.

Durée

18 h

Informations additionnelles

 

Politique d’annulation et de report

  1. Vous serez officiellement inscrit lorsque votre association régionale aura reçu votre paiement.
  2. Pour toute annulation effectuée plus de 5 jours ouvrables avant la date du cours, des frais administratifs de 5 % du prix du cours seront appliqués.
  3. Pour toute annulation effectuée moins de 5 jours ouvrables avant la date du cours, des frais d’annulation équivalents à 40 % du prix du cours seront appliqués.
  4. Pour toute demande de changement effectuée à moins de 2 jours ouvrables avant la date de cours, des frais administratifs équivalents à 25 % du prix du cours seront appliqués.

Horaire

  • 23 septembre au 1 octobre 2025 18h à 22h

Date d'examen

  • 2 octobre 2025 17h à 19h

Également offert à ces dates

Adresse

3-523 Saint-Eustache Saint-Eustache (Québec) J7R 7E6

Inscription

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Type de billet Nb places disponibles Prix non-membre Prix membre Quantité
Législation et Réglementation 5 395,00 $ 295,00 $